Cet hiver, une révolution a eu lieu dans l’univers de la communication médicale. Les professionnels de santé sont désormais autorisés à faire de la publicité ! Bien entendu, la médecine n’est pas un commerce, la publicité reste donc très contrôlée. Voyons ensemble ce qui est aujourd’hui autorisé.
De l’interdiction de tous procédés de publicité vers une communication plus libre
Afin d’harmoniser le règlement français avec le droit européen, la France n’a plus eu le choix que d’abroger l’interdiction de « tous procédés directs ou indirects de publicité », qui persistait depuis 1947. La législation en la matière a été assouplie pour les médecins, chirurgiens-dentistes, pédicures podologues, infirmiers, sages-femmes et kinés, par des décrets spécifiques parus le 24 décembre dernier dans le Journal Officiel.
Depuis 2017, un arrêt de la Commission européenne remettait en cause l’interdiction de toute publicité, directe ou indirecte, au profit des professionnels de santé. En 2018, le Conseil d’Etat préconisait une suppression de l’interdiction à ces professionnels à recourir à toute forme de publicité. Puis début 2019, c’est l’Autorité de la Concurrence qui demandait pareillement un assouplissement des législations.
Toutefois, le ministère de la Santé a été mis au pied du mur le 6 novembre 2019 quand le Conseil d’Etat a réalisé que l’interdiction de publicité pour les professionnels de santé n’était pas conforme au principe de libre concurrence du droit européen. Une évolution de la réglementation sur l’autorisation de la publicité pour les professionnels de santé était alors devenue inévitable.
Jusqu’alors, seules des informations générales pouvaient être diffusées, notamment sur un site Internet. Dorénavant, les professionnels de santé sont libres de communiquer au public, « par tout moyen, y compris sur un site internet, des informations de nature à contribuer au libre choix du praticien par le patient, relatives notamment à ses compétences et pratiques professionnelles, à son parcours professionnel et aux conditions de son exercice ». [1]
Les professionnels de santé peuvent ainsi mentionner sur leurs ordonnances, ou tout autre document professionnel, toutes les informations qu’ils jugent pertinentes et susceptibles d’intéresser les patients, « en tenant compte des recommandations émises » par les conseils de l’Ordre. Les décrets précisent que ces informations utiles au public, peuvent aussi figurer dans les annuaires, toujours dans le respect des recommandations ordinales.
Ok pour la publicité médicale, mais elle doit être honnête et loyale !
Pour éviter les dérives, cette communication reste toutefois contrôlée. Elle ne doit pas porter atteinte à la dignité de la profession et il est interdit de faire appel à des témoignages de tiers ou de se comparer à des confrères. Il faut également faire très attention à ce que le public ne soit pas induit en erreur, notamment par des suggestions d’actes de soins.
Par ailleurs, un professionnel de santé qui présente son activité, sur un site internet par exemple, doit préciser les honoraires pratiqués : « Les modes de paiement acceptés et les obligations posées par la loi pour permettre l’accès de toute personne à la prévention ou aux soins sans discrimination. L’information doit être claire, honnête, précise et non comparative ».
Enfin, les professionnels de santé ne sont pas autorisés à acheter un référencement numérique pour apparaître en premier dans les résultats d’une recherche sur Internet.
Tourner dix fois sa langue dans sa bouche !
Ces décrets précisent également les règles de communication que les professionnels de santé doivent respecter lorsqu’ils communiquent auprès du public, que ce soit à visée éducative, scientifique ou sanitaire.
- Les professionnels de santé doivent rester vigilants, s’exprimer avec prudence en respectant les obligations déontologiques, et se « garder de présenter comme des données acquises des hypothèses non encore confirmées ».
- Ils doivent aussi avoir conscience des « répercussions de leurs propos auprès du public » et ne pas chercher à « tirer profit de leurs interventions dans le cadre de leur activité professionnelle ».
Je peux communiquer sur mon installation !
Dorénavant, lors de son installation, le professionnel de santé est libre de communiquer sur tous les supports qu’il souhaite, bien entendu en accord avec les recommandations émises par le conseil national de l’ordre concerné, dont la consultation préalable n’est plus requise. Ces nouvelles modalités sont également applicables pour annoncer une modification d’exercice (fermeture, cession ou transfert du cabinet, arrivée éventuelle d’un nouvel associé dans les cabinets de groupe). Ces décrets concernent à la fois la communication vers le public et les professionnels de santé.
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Nous espérons que cet accès à une communication plus souple favorisera un rapprochement entre les différents acteurs de la santé, et faciliter les relations ville-hôpital.
Sources
[1] (Art. R. 4127-19-1, Décret no 2020-1662 du 22 décembre 2020 portant modification du code de déontologie des médecins et relatif à leur communication professionnelle).
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